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Crédit photo : NP/Newestpost/Julien Mattia/Le Pictorium/MaxPPP - Image du conseil constitutionnel, à Paris, le 13 avril 2023

Actualité / Politique

Réforme des retraites : un Conseil constitutionnel fidèle à lui-même

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, vendredi, dont la mesure phare de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. En revanche, les sages rejettent plusieurs mesures dont la création d'un "index senior", le CDI senior, et quelques dispositions sur la pénibilité.

Finalement, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la principale mesure de la réforme des retraites prévoyant le report de l’âge de 62 à 64 ans. Globalement, les Sages valident l’essentiel du texte du gouvernement mais censurent 6 dispositions, dont "l'index séniors".


Cette disposition aurait dû être mis en place dans les entreprises pour favoriser l'emploi des travailleurs les plus âgés. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel rejette l’idée d’un référendum (RIP), un deuxième texte sera étudié avant une nouvelle décision le 3 mai.


Selon les dernières informations, la réforme des retraites va ainsi être promulguée par le Président de la République avant la fin de ce week-end. Emmanuel Macron, justement, propose aux syndicats de les recevoir mardi, "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel".


Le président s'exprimait vendredi depuis le chantier de Notre Dame de Paris. Avec son épouse Brigitte, 4 ans jour pour jour après l’incendie qui a ravagé une partie de l’édifice, il a voulu se rendre compte de lui-même de “l'avancement des opérations de restauration".


Après cette décision, de nombreux rassemblements ont lieu partout en France, avec la crainte de débordements. C’était déjà le cas depuis la mi-journée à Paris, notamment place de l'Hôtel de Ville, où sont rassemblés des milliers de personnes.


Selon Elisabeth Borne, il n'y a "ni vainqueur ni vaincu", après la validation de la réforme. La Première ministre déclare que le conseil constitutionnel a jugé, "tant sur le fond que sur la procédure" (...). Et d'ajouter, "le texte arrive à la fin de son processus démocratique".


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Dans un communiqué, vendredi soir, l'exécutif va plus loin et enfonce le clou, en affirmant que "le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la réforme des retraites. Sur les 36 articles que comporte le projet de loi, 30 ont été entièrement validés.


Deux partiellement n'ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution.

Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme, qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat.


Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du Gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi".

Réforme des retraites


Publié le 14/04/2023 à 18:22, Ralph Bechani

Publié le

14/04/2023 à 18:22

Mis à jour le

14/04/2023 à 18:35

Par

Newestpost

Journaliste

Ralph Bechani

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