La SNCF a été condamnée, mercredi 26 octobre 2022, pour "homicides" et "blessures involontaires". Neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le tribunal d'Evry a mis en lumière "la négligence" de la compagnie.

La catastrophe de Brétigny-sur-Orge avait fait sept morts et des centaines de blessés, le 12 juillet 2013. Mercredi, la SNCF a été condamnée pour homicides et blessures involontaires à une amende de 300 000 euros. En revanche, les deux autres prévenus, SNCF Réseau et un ex-cheminot de la compagnie, ont été relaxés.

Le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, a été provoqué par une défaillance technique liée à une fissure détectée en 2008. Cette dernière n'aurait pas fait l'objet d'un suivi durant plusieurs années et jusqu'au drame. Selon le tribunal d'Evry, "cette négligence est en lien certain avec le déraillement".

La SNCF a ainsi été condamnée à une amende pour avoir failli à sa mission au moment des faits. Quant au gestionnaire, SNCF Réseau a été relaxé, ainsi qu'un ancien cadre. Ce dernier était au cœur des débats, notamment après avoir fait la dernière tournée de surveillance, huit jours avant la catastrophe.

L'Association "Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny" parle d'un "soulagement" après cette décision du tribunal d'Evry, qui reconnaît la responsabilité pénale de la SNCF. La compagnie ferroviaire peut décider de faire appel.