Mardi, le Conseil économique et social a appelé à une "légalisation encadrée du cannabis en France". Dans un projet d'avis rendu par une commission "ad hoc", après un an de travail, le CESE fait le constat de "l'inefficacité" des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique.

La répression contre le cannabis sur fond de prohibition injustifiée, est plus que jamais un échec, en France. Voilà le constat d'une commission" ad hoc" saisie par le Conseil économique et social, dont le rapport a été publié, mardi 24 janvier 2023.

Déjà, il faut rappeler que personne ne meurt du cannabis, même si la substance psychotrope est à la fois addictive et favorise la consommation de tabac. Cette dernière étant responsable d'environ 75.000 morts chaque année, en France.

Selon plusieurs études épidémiologiques, les fumeurs de cannabis à l'adolescence sont plus à risque de développer une schizophrénie. Toutefois, l'augmentation des taux de THC dans le cannabis, et l'augmentation des usagers, n'ont pas provoqué d'augmentation de la fréquence de cette maladie.

40 ans d'échec

Une étude publiée en 2018 dans "Nature", affirme que "le cannabis n'enclenche pas la schizophrénie mais que c'est essentiellement la schizophrénie qui favorise l'usage du cannabis". Tandis que le 24 janvier, une étude Espagnole a démontré que la consommation de cannabis "à long terme" n’a "pas d’impact négatif sur la santé".

Après 40 ans d'échec et de répression tous azimuts, à coups de milliards d'euros pour rien, les Français sont désormais livrés à l'émergence de bandes organisés et de dealers, sur fond de règlements de compte, dans de nombreux quartiers de l'hexagone.

En juin 2019, une note du Centre d’analyse économique avait déjà souligné que la légalisation pourrait rapporter plus de "deux milliards d’euros de recettes fiscales" à l'Etat français, et créer "entre 40 000 et 80 000 emplois". À condition de trouver "le juste prix".

En revanche, le cas échéant, comme pour les cigarettes ou l'alcool, il existera toujours un marché noir, que les autorités continueront de réprimer. Au total, une trentaine de pays dans le monde ont fait le choix d'une légalisation, soit à usage médical et/ou récréatif.

Selon les premiers constats, l'absence de législations dans les pays limitrophes restent la première contrainte à surmonter, notamment aux Pays-Bas, victimes du trafic et des consommateurs venus de Belgique, de France et d'autres pays européens.

Championne d'Europe

Le choix des tarifs, en cas de légalisation, est aussi déterminant, et favorise le marché noir si les prix à l'achat sont trop élevés. Dans le cas où la France veut légaliser le cannabis, elle devra ainsi trouver un juste milieu, notamment pour se donner les moyens de lutter contre le trafic illégal.

Selon l'OFDT, en 2021, 47,3 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclarent avoir déjà consommé du cannabis, en France, au cours de leur vie. En revanche, l'usage actuel est stable, et concerne 10,6 % des 18-64 ans, tandis que le pays serait toujours l'un des plus grands consommateurs.

D'après plusieurs études menées par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), et le même Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France est de loin "la championne d'Europe de la consommation de cannabis".

Les députés vont-ils ainsi légiférer sur la légalisation du cannabis, en France ? Sans majorité absolue, notamment avec EELV et LFI, il y a très peu de chance. Actuellement, l'Assemblée nationale piétine dans un contexte de majorité relative, il faudra donc attendre (une prochaine législature).

D'ici là, les Français sont autorisés à acheter et consommer du CBD. En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé illégale, l'interdiction par la France du commerce de "cannabidiol", cette molécule présente dans le chanvre, sans effet psychotrope ou nocif sur la santé.