Les agents de la police judiciaire (PJ) sont en colère et annoncent dans un communiqué "un grand rassemblement national, intersyndical et interprofessionnel, le 11 mars 2023 à Paris". Les syndicats de police réagissent à la publication, le 1er février, des conclusions d'une mission inter-inspections.

Porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le texte sur la réforme de la PJ prévoit de placer tous les services d'un département (DDPN), renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ, sous l'autorité d'un seul directeur, dépendant du préfet, provoquant la comète des policiers et des magistrats.

Lundi, des centaines de policiers se sont à nouveau rassemblés contre cette réforme de la police judiciaire, notamment après la publication de deux rapports. Les rassemblements ont eu lieu à Lille, Marseille, Bordeaux, Rennes, et Nanterre, devant le siège de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Selon un communiqué commun des ministères de l’Intérieur et de la Justice, mercredi 1er février, les conclusions de la mission inter-inspections “IGA, IGJ, IGPN”, ont évalué les résultats de la mise en place des directions territoriales de la police nationale (DTPN) en Outre-mer.

Ainsi que l’expérimentation de la réforme de la police menée dans huit départements de la métropole. Selon ce rapport, “les inspections soulignent que le pilotage des enquêtes est simplifié et permet une vision d’ensemble sur tout le spectre de la criminalité.

Le libre choix des formations

Les magistrats ont conservé le libre choix de la formation d’enquête et les personnels chargés du crime organisé n’ont pas été détournés de leur mission. Dans les départements les plus impliqués dans l’expérimentation, les avancées sont du même ordre que pour les DTPN d’Outre-mer, avec d’autres effets positifs mesurés.

Il s’agit notamment d’une plus forte présence de la police aux frontières et d’un meilleur traitement administratif des étrangers en situation irrégulière. Le rapport de la mission insiste sur la nécessité de préserver à l’identique le libre choix des formations par l’autorité judiciaire.

Notamment en lui permettant de saisir les trois niveaux d’investigation (national, interdépartemental ou départemental), comme cela est bien prévu dans la réforme. Il insiste en outre sur la nécessaire prise en compte des priorités édictées par les parquets.

Par ailleurs, la mission préconise de renforcer les garanties visant la lutte contre la criminalité organisée afin de favoriser la mise en œuvre de la réforme. Le Directeur général de la police nationale reprendra donc l’intégralité des conclusions de ce rapport”.

Les débats vont se poursuivre

Enfin, le ministère de l’Intérieur ajoute qu'il y aura un "dialogue avec les représentants du personnel avant la fin de l’année pour que l’ensemble des énergies soient au plus tôt entièrement tournées vers la sécurité des Français et la préparation des évènements majeurs de 2024.

Le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux recevront à la mi-février, les organisations syndicales de la police nationale et de magistrats pour évoquer ce rapport, ses recommandations et les suites de la mise en œuvre de cette importante réforme de la police nationale.

Gérald Darmanin recevra également en février les parlementaires chargés des missions d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat qui, dans le cadre des débuts de la LOPMI, sont aussi chargés d’évaluer ce projet”.