La mise en examen d’Agnès Buzyn a été annulée par la Cour de cassation, vendredi 20 janvier 2023. L’ancienne ministre de la santé faisait l'objet de plusieurs plaintes à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, pour “mise en danger de la vie d’autrui”.

Mise en examen en 2021 par la Cour de justice de la République, l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn a finalement obtenu gain de cause, vendredi 20 janvier 2023. La Cour de cassation a décidé de l’annulation de l’instruction pour “mise en danger de la vie d’autrui”.

Le choix de la plus haute juridiction française est clair : “Aucun des textes de loi auxquels s’est référée la commission d’instruction ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité”. Avant d’ajouter : “cette obligation doit être objective et clairement applicable.”

Sous le statut de “témoin assistée”

Concrètement, lorsque l’épidémie de Covid-19 a été détectée en Chine, fin janvier 2021, l’hématologue de formation avait pris la parole pour assurer que “les risques de propagations” étaient “très faibles”. Agnès Buzyn avait été remplacée par Olivier Véran, mi-février 2021.

L’ancienne ministre avait contesté sa mise en examen, ainsi que le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions. Sa demande ayant été rejetée par la Cour de justice de la République, elle avait fait appel à la Cour de cassation.

En octobre 2022, l’ancien premier ministre Edouard Philippe avait été auditionné par la même juridiction, mais avait échappé à la mise en examen. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement est également visé par cette instruction, mais n’a pas encore été entendu par les magistrats.

Agnès Buzyn a finalement été placée sous le statut de “témoin assistée”, tout comme Edouard Philippe, une situation beaucoup plus favorable pour la native de Paris. La plus haute juridiction en France a également annulé les auditions du gouvernement.