La polémique enfle après le placement en détention provisoire d’un policier de la Bac de Marseille, jeudi 20 juillet 2023. Le fonctionnaire a été mis en examen et écroué pour "violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours", en réunion, selon le parquet de Marseille.

La police à Marseille a levé le pied depuis le placement en détention provisoire d’un policier de la Bac de Marseille, jeudi 20 juillet 2023. Les fonctionnaires dénoncent une décision de justice beaucoup trop sévère et ont fait appel au “code 562”.

Les forces de l’ordre n’ont pas droit de grève, mais ils peuvent ainsi débrayer tout en menant leurs actions, comme répondre aux appels d’urgence. Selon Unité SGPC, le mouvement peut se poursuivre sur une durée indéterminée.

Le syndicat appelle d'ailleurs tous les policiers à ne remplir que les “missions essentielles” dans les commissariats. Au total, quatre policiers de la BAC de Marseille ont été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours", en réunion.

Trois d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire et remis en liberté avec interdiction d'exercer, et le quatrième a été placé en détention provisoire. Les fonctionnaires sont soupçonnés de violences policières sur un jeune homme de 21 ans.

60 jours d’arrêt de travail

Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille, en marge des émeutes provoquées par la mort de Nahel, à Nanterre. La victime affirme qu'il était venu faire la fête à Marseille avant d’être touché par un tir de LBD provoquant un grave traumatisme crânien.

Il dit aussi avoir été “tabassé” par des policiers. Il a d'ailleurs bénéficié de 60 jours d’arrêt de travail (ITT). C’est dans ce contexte que dans Le Parisien, le directeur général de la police nationale (DGPN), lundi, s'est dit ému du placement du policier en détention provisoire.

Selon Frédéric Veaux "avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison. Colère de l’opposition politique de gauche et des magistrats. Dans un communiqué, LFI, EELV et le PS dénoncent une “prise de position de la plus haute autorité policière extrêmement grave et inquiétante".

Le Syndicat national de la magistrature, lui, affirme que “les policiers, comme les autres, sont soumis aux décisions de l’autorité judiciaire". De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dénonce une atteinte grave à la séparation des pouvoirs.

Il rappelle que la justice est "la seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées", selon un communiqué de presse de l’instance garante de l'indépendance de la justice en France.

Personne n’est au-dessus des lois ?

A Marseille, le président du tribunal judiciaire, Olivier Leurent, a souligné que "l'indépendance de la justice est un principe constitutionnel et une garantie essentielle dans un Etat de droit". Tandis qu’Emmanuel Macron affirme que “personne n’est au-dessus des lois”.

Selon le président, en déplacement en Nouvelle Calédonie à l'occasion d’une interview sur TF1 et France 2, “c'est une décision qui a été prise par un magistrat, donc je ne me prononcerai pas sur celle-ci. Je comprends l'émotion, dit-il, il faut l'entendre".

Rien sur la séparation des pouvoirs. Le chef de l’Etat a botté en touche. L’article 434-25, lui, est clair : chercher à jeter le discrédit (...) de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.